{"id":10831,"date":"2023-02-02T17:47:30","date_gmt":"2023-02-02T16:47:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecocreation.com\/?page_id=10831"},"modified":"2023-10-26T15:25:10","modified_gmt":"2023-10-26T13:25:10","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ecocreation.com\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Preambule<\/span><\/h2>

Le pr\u00e9sent site Internet www.ecocreation.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EcoCreation (ci-apr\u00e8s ecocr\u00e9ation.com, SARL au capital de 1.650 euros, immatricul\u00e9e au RCS de NANTES sous le num\u00e9ro 449 515 873, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR87449515873, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 6 Rue de l\u2019industrie, 44450, Divatte-Sur-Loire, t\u00e9l\u00e9phone : 02.28.09.73.13, e-mail : contact@ecocreation.com.<\/p>


ARTICLE 1 : CHAMPS D\u2019APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE<\/span><\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site www.ecocreation.com<\/a>.
ecocreation.com se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>


ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/span><\/h2>

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.<\/p>

Pour les produits dont le stock est non disponible en notre entreprise, le d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 sur la fiche produit (d\u00e9lai en fonction de la dur\u00e9e de fabrication du produit sur le planning de l\u2019entreprise). Les articles en stock sont, sauf indication contraire de la fiche produit, exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours, auquel s\u2019ajoute le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8 ci-apr\u00e8s.<\/p>

Dans le cas exceptionnel o\u00f9 un produit command\u00e9 ne serait plus disponible, apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous avertirons par email d\u00e8s que l’information d’indisponibilit\u00e9 nous aura \u00e9t\u00e9 transmise par notre fournisseur.<\/p>

Votre commande de produit indisponible pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande votre part.<\/p>

Aucune indemnit\u00e9 d’annulation (en dehors du remboursement int\u00e9gral de la commande) ne pourra \u00eatre demand\u00e9e, une telle indisponibilit\u00e9 r\u00e9sultant principalement du d\u00e9lai de mise \u00e0 jour de ces indisponibilit\u00e9s.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de limiter le nombre de commandes par compte pour un m\u00eame produit.\u00a0<\/p>

Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les fiches articles.<\/p>

Tous les textes et images r\u00e9alis\u00e9s par ecocreation.com et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; leur reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite.
Les illustrations (photo, visuel) repr\u00e9sentant les articles en vente fournis par les marques restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ecocreation.com.<\/p>


ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES<\/span><\/h2>

Toute commande sur ecocreation.com comporte 4 \u00e9tapes.
1\/ Ajout des articles dans le panier.
2\/ Saisie de vos coordonn\u00e9es de facturation et livraison.
3\/ Choix du mode de transport.
4\/ Acc\u00e8s au moyen de r\u00e8glement s\u00e9lectionn\u00e9 dans votre panier.<\/p>

Une commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide lorsque ces 4 \u00e9tapes auront \u00e9t\u00e9 convenablement effectu\u00e9es.<\/p>


ARTICLE 4 : PRIX<\/span><\/h2>

Le prix est exprim\u00e9 en euros, hors taxes, hors frais de transport, droits de douane, octroi de mer et frais de d\u00e9douanement.<\/p>

Ecocreation.com se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande.<\/p>


ARTICLE 5 : PROMOTIONS<\/span><\/h2>

La plupart des promotions sont appliqu\u00e9es directement sur le prix d’origine et visibles imm\u00e9diatement dans votre panier.<\/p>


ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
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Ecocreation.com dispose de 2 choix de mode de paiement :<\/p>

Paiement par carte bancaire :<\/strong> Lors de votre paiement par carte, vous indiquez votre n\u00b0 de carte, la date de validit\u00e9 et le n\u00b0 figurant au dos.
Des serveurs d\u2019autorisation sont alors consult\u00e9s afin de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es et \u00e9viter les abus et les fraudes.
Les serveurs sont alors en mode crypt\u00e9s et toutes les informations v\u00e9hicul\u00e9es sont cod\u00e9es (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.
L’astuce : des icones affich\u00e9s en bas de page indiquent que vous \u00eates sur une partie s\u00e9curis\u00e9e du site internet.
Le r\u00e8glement sera r\u00e9alis\u00e9 avec le protocole 3D SECURE qui permet une s\u00e9curisation renforc\u00e9e pour le consommateur comme le commer\u00e7ant.\u00a0
Le paiement est alors effectu\u00e9 comptant, \u00e0 la commande.<\/p>

Paiement par MANDAT ADMINISTRATIF <\/strong><\/p>

Tous les frais bancaires sont \u00e0 la charge du client, n’oubliez pas de noter le n\u00b0 de commande en r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>

Pour les clients choisissant ce mode de paiement, le r\u00e8glement s\u2019effectue dans les trente jours de l\u2019\u00e9mission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>

En cas de retard de paiement, ecocr\u00e9ation.com pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d’action. Les factures impay\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance seront major\u00e9es de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable\u00a0:<\/p>