Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les locaux ou magasins d’ECOCREATION.
Dans l’éventualité où le port serait à notre charge, nos fournitures voyagent aux risques et périls de l’organisateur. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous avant commande, et dans ce cas les pénalités prévues ne seront exigibles que si un préjudice réel, constaté contradictoirement, a été causé.
Le montant global des pénalités ne pourra en aucun cas excéder 5% du montant global hors taxes de la fourniture retardée, non emballée, départ usine. Les pénalités ne s’appliqueront qu’après écoulement d’une période de grâce prévue au contrat et après mise en demeure par l’organisateur par lettre recommandée. Elles seront exclusives de toute autre sanction et/ou réparation.
Dans le cas où les conditions de paiement figurant au marché n’auraient pas été observées par l’organisateur, et dans le cas où les renseignements à fournir par celui-ci ne parviendraient pas dans les délais convenus, nous serions en droit de suspendre l’exécution de la commande et nous trouverions dégagés de plein droit de nos engagements relatifs au délai de livraison.
En cas de force majeure ou d’évènements tels que, mais non limités à : grève, lock-out, épidémies, accidents, guerre, réquisition, incendies, inondations, rebuts de pièces importantes, interruption ou retard dans les transports entraînant un chômage total ou partiel ou entrave à l’exécution normale de nos travaux, dans nos établissements ou chez nos sous-traitants, catastrophes naturelles…, nos délais seraient prolongés de la durée du retard entraîné par l’évènement de force majeure.